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Réserves

GJI Froidevaux se réserve le droit de modifier en partie ou en totalité le contenu de ce site internet, de le supprimer ou d’en suspendre temporairement la diffusion, et ceci à tout moment et sans avertissement préalable.

Une demande peut également être refusée ou suspendue si les données transmises semblent incomplètes, inexactes ou frauduleuses.

Processus

  1. GJI Froidevaux envoie une demande de recherche auprès de la Centrale du 2e pilier et de la Fondation institution supplétive LPP, grâce à une procuration électronique générée à partir des informations que vous avez fournies.
  2. La Centrale du 2e pilier et la Fondation institution supplétive LPP vous adressent le résultat par courrier postal, à l’adresse que vous avez fournie. Nous recevons également ce résultat de notre côté.
  3. Si vous décidez de rapatrier vos avoirs de libre passage avec l’aide de GJI Froidevaux, vous recevrez un courriel de notre fondation de libre passage partenaire confirmant la bonne réception de vos avoirs.

Frais et émoluments

La recherche de vos avoirs de libre passage égarés est 100 % gratuite. GJI Froidevaux est rémunéré par son partenaire si l’utilisateur rapatrie ses avoirs.

For juridique

Tout litige relatif à l’utilisation du site ou aux services proposés relève de la compétence exclusive des juridictions du canton de Berne.

Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit suisse. En cas de litige, la procédure judiciaire est menée en français.

Protection des données

GJI Froidevaux protège vos données personnelles conformément à la loi suisse (LPD).

Les données saisies dans le formulaire servent uniquement à générer la procuration nécessaire au traitement de votre demande.

Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers non autorisés. Elles sont chiffrées et stockées en Suisse, sur des serveurs sécurisés hébergés par Hostpoint.

Vous pouvez à tout moment demander la rectification ou la suppression de vos données en nous écrivant à l’adresse de contact indiquée sur le site.

Déclaration d’acceptation

En utilisant nos services, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation et vous autorisez GJI Froidevaux à contacter, en votre nom, la Centrale du 2e pilier et la Fondation institution supplétive LPP pour demander un extrait de vos avoirs, par le biais d’un mandat de représentation généré à partir de votre identité, de votre signature et des informations que vous nous avez transmises.

Vous acceptez qu’un collaborateur de GJI Froidevaux puisse, si besoin, vous contacter par e-mail ou téléphone pour vous accompagner dans votre démarche.

Vous acceptez également de recevoir des informations sur des produits ou services proposés par GJI Froidevaux. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment.

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